Amendement n° 815 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter le second alinéa de l'amendement n° 497 par une phrase ainsi rédigée :
A cet égard, les élevages sur paille en alternative à ceux sur caillebotis seront favorisés.
Objet
Ce sous-amendement vise à favoriser les élevages sur paille, en alternative à ceux sur caillebotis.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).