Amendement n° 658 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par une phrase ainsi rédigée :
Cette évaluation s'attachera à mesurer les effets combinés des molécules chimiques sur l'affaiblissement de la résistance des abeilles aux pathologies qui lui sont coutumières.
Objet
Le plan d'urgence sera mis en place en 2009, cependant des données nouvelles des évaluations indépendantes ne manqueront d'apporter de nouveaux éléments justifiants que d'autres mesures soient mises en œuvre.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).