Amendement n° 819 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Au dernier alinéa du II de l'amendement n° 69 rect.,
remplacer les mots :
locales anciennes, y compris les variétés population, et aux variétés menacées
par les mots :
locales, y compris anciennes, de population ou menacées
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).