Amendement n° 472 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
I. - Dans la deuxième phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, après le mot :
favorisera
insérer les mots :
la production et
et remplacer les mots :
et la surface
par les mots :
pour que la surface
II. - En conséquence, dans la même phrase, remplacer les mots :
devrait atteindre
par le mot :
atteigne
Objet
Il s'agit ici de revenir à un texte plus ambitieux en matière d'agriculture afin que la part de Surface Agricole Utile en agriculture biologique de 20 % en 2020 (et de 6 % en 2012) soit un objectif précis, comme il était prévu par le Gouvernement avant l'examen de ce texte, et non une espérance, comme rédigé dans le texte présenté. Pour que cet objectif soit atteint, cela suppose aussi un soutien de l'État à la fois à la production et à la structuration de la filière.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).