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Amendement n° 812 Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Rejeté M. Daniel Raoul (, apparentés et rattachés) Article 28 Déposé le 04/02/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la seconde phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 770 par les mots :

, dont elle assurera le pilotage

Objet

L'expertise d'usage de la profession est indispensable pour orienter les travaux.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).