Amendement n° 677 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le huitième alinéa de cet article, après les mots :
récifs coralliens
insérer les mots :
, notamment par le renforcement de l'Initiative française sur les récifs coralliens,
Objet
La protection des récifs coralliens est une enjeu primordial tant pour la conservation de la biodiversité que la lutte contre le dérèglement climatique. Il convient donc d'expliciter dans la présente loi un engagement fort de l'Etat français, qu'il s'agisse du niveau national et communautaire ou du niveau international. Cet engagement majeur passe notamment par le renforcement de l'Initiative française sur les récifs coralliens (IFRECOR).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).