Amendement n° 416 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Au début de la première phrase du troisième alinéa de cet article, avant les mots :
pour assurer la protection
insérer les mots :
en association étroite avec les agences de l'eau
Objet
Cet amendement précise que les agences de l'eau devront être étroitement associées à la mise en œuvre des programmes d'action sur les captages d'eau.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).