Amendement n° 808 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 62 rectifié, après les mots :
des espaces protégés en application du droit de l'environnement
insérer les mots :
, des zones jouant un rôle fondamental pour les espèces et habitats menacés
Objet
Ce sous-amendement a pour objet de ne pas réduire la trame verte et bleue aux seuls espaces protégés, et aux continuités écologiques les reliant entre eux. Cette restriction risquerait en effet de conduire à l'exclusion de la trame de nombreux habitats et espèces menacés ne se trouvant pas dans ces espaces. Les travaux du comité opérationnel ont bien mis en avant la nécessité de définir les zones noyaux de la trame en fonction des habitats et espèces menacés, et non uniquement du statut des espaces.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).