Amendement n° 150 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 62 rectifié, après le mot :
urbanisme
insérer les mots :
, les schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Objet
Cet amendement vise à préciser qu'une fois élaborée, la trame doit avoir vocation à être intégrée dans les règlements des SAGE. Ces derniers sont en effet omis par le projet de loi, alors que ce sont des documents opérationnels et de planification établis par les commissions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).