Amendement n° 342 rect. Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Adopté M. Jacques Gillot (, apparentés et rattachés) Article 49 Déposé le 02/02/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la première phrase du seizième alinéa de cet article par les mots :

dans une perspective de désenclavement, de préservation des espaces naturels et de développement durable

Objet

Il s'agit d'intégrer dans le futur programme, dès la phase d'étude, les préoccupations environnementales et de développement durable.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).