Amendement n° 803 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 63 par un alinéa ainsi rédigé :
La participation de la France aux mécanismes internationaux sera renforcée.
Objet
La France ne prendra une place internationale en matière de biodiversité, que si elle ne respecte et renforce la mise en œuvre des conventions, des protocoles et des partenariats internationaux sur la biodiversité et les ressources naturelles (notamment ICCRI sur les coraux, MAB sur les réseaux de biosphères, etc.).
De plus, étant donné que la France est un des pays les plus riches en diversité biologique, elle se doit non seulement d'être exemplaire mais a également à une responsabilité importante de contribuer à la sauvegarde de la diversité biologique de la planète.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).