Amendement n° 524 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots :
notamment anthropisés,
insérer les mots :
l'étude des services obtenus des écosystèmes, l'écologie de la restauration et le génie écologique, les inventaires du patrimoine naturel,
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser le champ d'application de la recherche concernant la biodiversité et les écosystèmes. Le projet de loi ne fixe en effet aucun axe de recherche sur cette question, alors que des orientations sont clairement indiquées pour d'autres thématiques. Il est donc proposé de fixer des orientations claires sur les thèmes de recherche relatifs à la biodiversité et aux écosystèmes, dont l'intérêt est considérable, notamment pour l'augmentation du potentiel productif agricole et la dépollution.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).