Amendement n° 183 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Après le huitième alinéa (c bis) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) De soutenir au plan européen, la mise en oeuvre progressive de dispositions relatives aux espaces d'exploitation agricole permettant une croissance harmonieuse des animaux et en particulier dans les filières avicoles et porcines ;
Objet
De nombreux élévages, notamment avicoles et porcins, s'effectuent dans des espaces contraints, nuisibles non seulement au confort des animaux mais encore au developpement harmonieux de leur musculature.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).