Amendement n° 362 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter le dernier alinéa du II de l'amendement n° 69 rect. par les mots :
, afin notamment d'en faciliter l'utilisation par les professionnels agricoles
Objet
Il s'agit de revenir à la rédaction initiale du texte faisant référence à l'utilisation facilitée des semences par la profession agricole.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).