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Amendement n° 800 Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Retiré M. Daniel Raoul (, apparentés et rattachés) Article 20 Déposé le 30/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 61 rect., après les mots :

d'un groupe d'expertise scientifique internationale pour la biodiversité

insérer les mots :

et l'évaluation des services qu'elle rend

Objet

À l'heure actuelle, la priorité est de connaître la liste des services rendus par les écosystèmes et d'en évaluer la valeur.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).