Amendement n° 794 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le quatrième alinéa de l'amendement n° 61 rect., remplacer les mots :
aux continuités écologiques dans le cadre de la trame verte et bleue
par les mots :
aux effectifs des espèces, aux milieux perturbés et à leur fonctionnalité, et aux continuités
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).