Amendement n° 792 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Après le troisième alinéa de l'amendement n° 61 rect., insérer un alinéa ainsi rédigé :
‑ l'évaluation des services rendus par la biodiversité à la collectivité, aux acteurs socio‑économiques, avec les parties prenantes du Grenelle de l'environnement ;
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).