Amendement n° 534 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le cinquième alinéa de l'amendement n° 61 rect., remplacer le mot :
notamment
par les mots :
y compris
Objet
Ce sous-amendement est de précision. En effet le mot notamment exprime une priorité alors qu'il convient simplement de donner une précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).