Amendement n° 790 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
I. - Supprimer le quatrième alinéa du I de l'amendement n° 55 rectifié.
II. - Compléter le même I par un alinéa ainsi rédigé :
- l'avancement d'autres projets et les perspectives de saturation des réseaux concernés.
Objet
Hiérarchiser les propositions plus conformément à l'esprit du Grenelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).