Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 789 Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Rejeté Jacques Muller Article 12 Déposé le 30/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

A la fin de la première phrase du dernier alinéa du C de l'amendement n° 50, après les mots :

l'extension

insérer les mots :

et à la modernisation

Objet

La modernisation - notamment l'électrification - de lignes ferroviaires déjà existantes est susceptible d'en développer efficacement l'attractivité. En témoigne ainsi le succès des tram-trains chez nos voisins européens, qui permettent de drainer de nombreux usagers pour leurs déplacements périurbains. Le développement du transport périurbain ne repose pas exclusivement sur l'extension de réseaux existants, mais également sur leur modernisation.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).