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Amendement n° 288 rect. Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Adopté M. Roland Ries ( et apparentés) Article 11 Déposé le 30/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le deuxième alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Afin de rendre plus attractif le transport ferroviaire pour les voyageurs, l'État encouragera le développement du service auto-train.

Objet

Le service auto‑train transporte sur des rames spéciales des véhicules de tourisme et des petits utilitaires sur moyennes et grandes distances, les passagers étant acheminés soit dans le même convoi soit par des moyens distincts.

Malgré la hausse du prix du pétrole et les nécessités écologiques, le service auto train, qui existe pourtant depuis longtemps en France, reste trop peu développé. Pourtant il concourt à l'objectif de réduire l'émission de gaz à effet de serre.

Mais son développement se heurte à des prix prohibitifs, au manque de prestations et à une certaine absence de reconnaissance. Le système a pourtant montré toutes ses qualités en Allemagne comme en Suisse. Il est ainsi une véritable voie alternative aux moyens de transports routiers tout en permettant de désengorger les autoroutes.

En cela, le système auto‑train va dans le sens des recommandations du Grenelle de l'environnement. C'est pourquoi il convient de favoriser ce type de transport en le rendant accessible à un plus grand nombre.

Or actuellement la SNCF mène une politique contraire, supprimant par exemple la liaison auto train Paris‑Tarbes, avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur l'activité touristique de cette région.

Il faut donc mener une vraie politique incitative en la matière, tel est l'objet de cet amendement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).