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Amendement n° 401 rect. Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Adopté M. Claude Lise (, apparentés et rattachés) Article 27 Déposé le 29/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le dernier alinéa de cet article, après le mot :

agences

insérer les mots :

ou les offices

Objet

Amendement de précision, ces structures étant propres aux régions d'outre-mer.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).