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Amendement n° 551 rect. Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Adopté M. Daniel Raoul (, apparentés et rattachés) Article 24 Déposé le 29/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la première phrase du troisième alinéa de cet article par les mots :

et produits phytosanitaires

Objet

Amendement de précision.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).