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Amendement n° 526 rect. Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Adopté M. Daniel Raoul (, apparentés et rattachés) Article 20 Déposé le 29/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

 

Dans le premier membre de phrase du quatrième  alinéa de l'amendement n°61 rect, après le mot :

ruraux

insérer le mot :

, insulaires

Objet

 

Les milieux insulaires sont unanimement reconnus comme particulièrement fragiles (notamment en raison de l'endémisme de nombreuses espèces qui les peuplent mais aussi du fait du risque important qu'ils courent du fait du réchauffement climatiques) et nécessitent une priorité particulière (la Convention sur la diversité biologique leur a d'ailleurs consacré un programme spécifique, comme pour les montagnes).

De plus la France comprend de nombreuses îles, particulièrement dans les collectivités territoriales d'outre‑mer. Elle est un pays qui possède des îles de l'arctique (Saint Pierre et Miquelon) à l'Antartique (Kerguélen, Crozet, etc.) et dans tous les océans de la Planète (Atlantique, Pacifique, Indien, ...). Elle a donc une responsabilité particulière à se préoccuper de ces milieux.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).