Amendement n° 538 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le neuvième alinéa de l'amendement n° 61 rectifié, remplacer le mot :
invasives
par les mots :
exotiques envahissantes
Objet
Amendement rédactionnel. Il convient d'utiliser les termes scientifiquement validés dans de nombreuses études, législations et documents tant nationaux qu'internationaux qui font référence.
Les décisions de la Conférence des Parties de la Convention sur la diversité biologique se réfèrent aux espèces exotiques envahissantes
Lors du Conseil « environnement » du 4 décembre dernier, la Commission européenne a d'ailleurs fait une communication intitulée « Vers une stratégie de l'Union européenne relative aux espèces envahissantes »
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).