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Amendement n° 530 rect. Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Adopté M. Daniel Raoul (, apparentés et rattachés) Article 22 Déposé le 29/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

 

Dans le cinquième alinéa de l'amendement n° 63, après le mot :

permettant

insérer les mots :

d'évaluer et

Objet

 

Le mot « valoriser » peut être interprété comme la recherche d'une augmentation de la valeur des services des écosystèmes. Or ce n'est pas toujours possible et la priorité, à l'heure actuelle, est de connaître la liste des services rendus par les écosystèmes et d'en évaluer la valeur, ce qui est un travail énorme.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).