Amendement n° 787 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
I. - Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa du A de l'amendement n° 50 :
Ils devront améliorer de façon substantielle la desserte des quartiers sensibles et comprendront des objectifs de cohésion sociale, de gestion coordonnée de l'espace urbain et de développement économique.
II. - Après le mot :
propre
rédiger comme suit la fin de la première phrase du deuxième alinéa du C du même amendement :
à hauteur de 1500 kilomètres
Objet
La mise en place de 1500 kilomètres de lignes nouvelles de transports en commun en sites propres émane d'une volonté collective des différentes parties prenantes au Grenelle de l'Environnement. Il n'est donc pas adéquat d'indiquer que ce programme relève de la seule volonté des collectivités. L'amendement proposé précise les chiffres annoncés et offre plus de garanties sur l'échéance de mise en œuvre.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).