Amendement n° 516 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
ou l'effacement
Objet
Cet article pose le principe de la reconstitution d'une « trame bleue », visant à assurer la continuité écologique des cours d'eau. A cet effet, il prévoit que l'effacement des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons sera mis à l'étude. Or le caractère « problématique » d'un ouvrage demeure essentiellement subjectif et fait peser un risque important sur toute la filière de la petite hydroélectricité.
C'est pourquoi nous proposons de supprimer cette rédaction.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).