Amendement n° 156 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les projets permettant d'achever les grands itinéraires autoroutiers largement engagés seront menés à bonne fin dans les meilleurs délais et dans le respect de normes environnementales conformes au développement durable ».
Objet
Certains itinéraires décidés par l'Etat depuis de très nombreuses années et dont la réalisation a été largement engagée, ne sont pas tous terminés sur la totalité de leur parcours.
Il convient d'achever ces travaux, surtout lorsqu'aucun autre mode de transport ne peut représenter une alternative crédible.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).