Amendement n° 274 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
I. - Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... ‑ L'évolution des missions et de l'organisation des établissements publics portuaires nationaux sera précisée dans le cadre d'un plan de relance global qui comprendra en outre un plan d'investissement dans les liaisons fluviales.
II. - Compléter le V de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Une loi programme sur les infrastructures fluviales sera élaborée. Elle servira de base au schéma national des infrastructures de transport en matière de réseau fluvial.
Objet
Le Président de la République avait annoncé un « plan d'investissement dans les liaisons fluviales qui retirera des routes un million de camions d'ici à 2020 » afin de développer l'offre ferrée, maritime et fluviale. Il faut que ce plan soit mentionné dans la loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).