Amendement n° 779 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Après la première phrase du deuxième alinéa du III de l'amendement n° 58 rect., insérer une phrase ainsi rédigée :
Les régions seront chefs de file
Objet
Il est nécessaire d'organiser la hiérarchie des responsabilités entre les territoires afin d'optimiser les efforts de développement des énergies renouvelables. Les auteurs de l'amendement souhaitent que les Régions soient « chefs de file » pour le développement des énergies renouvelables. Celles-ci ont d'ailleurs largement anticipé le mouvement national dans ce domaine.
Les Régions disposent déjà d'une forte expérience dans ce domaine : promotion de la filière bois de chauffage, développement du solaire thermique et photovoltaïque, élaboration de schéma de développement éolien. Cette responsabilité est cohérente avec les missions de Régions en matière de développement économique et avec leur implication dans les pôles de compétitivité dont un certain nombre concerne les énergies renouvelables.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).