Amendement n° 785 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 724 par les mots :
, en concertation avec les autorités organisatrices de transports concernées
Objet
Il paraît normal que les autorités organisatrices de transport soient consultées sur l'intérêt, ou pas, de préserver l'emprise de ces lignes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).