Amendement n° 723 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots :
et de 50 %
insérer les mots :
au minimum
Objet
La Réunion s'est inscrite dans une démarche ambitieuse et originale d'autonomie énergétique d'ici 2025, démarche basée sur la Maîtrise de la Demande en Energie et un taux de pénétration de 100 % des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique.
Dans la rédaction actuelle, le taux de 50 % peut être perçu comme un taux plafond et donc interprété comme un frein(juridique et financier) à l'effort consenti par le département, depuis une décennie pour tendre vers cet objectif.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).