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Amendement n° 775 Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Rejeté Odette Herviaux Article 1er Déposé le 28/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

A la seconde phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 1, après le mot :

stabilité

insérer le mot :

globale

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).