Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 154 rect. Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Adopté Mme Odette Herviaux (, apparentés et rattachés) Article 16 Déposé le 27/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le second alinéa de l'amendement n° 56 par une phrase ainsi rédigée :

Cela implique également la généralisation des compteurs intelligents afin de permettre aux occupants de logements de mieux connaître leur consommation d'énergie en temps réel et ainsi de la maîtriser.

Objet

Ce sous-amendement vise à généraliser l'utilisation de compteurs d'énergie intelligents dans les logements. Ces compteurs disposent de technologies avancées qui identifient de manière plus détaillée et précise, et éventuellement en temps réel la consommation énergétique d'un foyer et permet ainsi à l'intéressé de maîtriser plus facilement sa consommation.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).