Amendement n° 135 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans les première et seconde phrases du second alinéa du I de cet article, après les mots :
non routier
insérer (deux fois) les mots :
et non aérien
Objet
Il convient d'introduire cette restriction pour que le fret routier ne soit pas détourné vers le fret aérien ; ce qui n'est pas l'objectif de ce projet de loi.
Les riverains de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle sont à saturation de gêne sonore à laquelle participe largement le fret aérien installé dans les infrastructures de cette plateforme aéroportuaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).