Amendement n° 380 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Après le mot :
territoires
rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa (f) de cet article :
tout en privilégiant une autonomie de gestion des déchets produits dans chaque département ou à défaut dans les départements contigus afin de respecter le principe de proximité en s'adaptant aux bassins de vie.
Objet
Cet amendement a pour objectif que soit privilégié le principe de proximité et le principe de responsabilité des territoires dans la gestion des déchets tout en s'adaptant aux conditions locales et d'optimiser ainsi le transport des déchets.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).