Amendement n° 360 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le huitième alinéa (d) de cet article, après le mot :
collective,
insérer les mots :
à des emballages réutilisables consignés pour les bières, boissons gazeuses sans alcool et eaux,
Objet
Au titre de l'Etat exemplaire, il est proposé de rendre obligatoire dans les services de restauration collective de l'Etat et de ses administrations, le recours à des boissons (bières, boissons gazeuses sans alcool et eaux) en emballages réutilisables consignés.
Cette mesure répond pleinement à l'obligation de récupération et de recyclage des déchets que les pouvoirs publics s'attachent à promouvoir. C'est aussi la forme la moins onéreuse de recyclage puisqu'elle permet une réutilisation multiple ne nécessitant ni transformation ni frais de transport supplémentaires, les emballages vides étant collectés lors des livraisons.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).