Amendement n° 350 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter la deuxième phrase du premier alinéa de cet article par les mots :
, en complémentarité avec les autres projets d'infrastructures de transport déjà engagés dans le cadre du contrat de projets Etat-région
Objet
Dans sa rédaction initiale cet article ne vise qu'un seul projet spécifique, qui plus est en petite couronne, alors que d'autres projets d'infrastructures poursuivant le même objectif de désengorgement des réseaux et de développement des déplacements Banlieue/Banlieue sont d'ores et déjà initiés et inscrits au contrat de projets Etat-région.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).