Amendement n° 143 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter le dernier alinéa du II bis de cet article par une phrase ainsi rédigée :
La desserte ferroviaire entre les ports et leur hinterland devra ainsi être fortement améliorée par le développement de lignes dédiées au fret et par sa prise en compte dans le cadre de projets d'amélioration du réseau de grandes lignes ou la réalisation de sections nouvelles.
Objet
Pour une efficacité du trafic, le développement de lignes dédiées au fret intégrées dans les projets d'amélioration du réseau ferré, est une condition indispensable au développement des ports. C'est le cas notamment pour la ligne Le Havre - Rouen - Paris avec les ports du Havre et de Rouen.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).