Amendement n° 295 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans la première phrase du deuxième alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
130 grammes
par les mots :
120 grammes
Objet
L'article 12 prévoit que l'Etat se fixe comme objectif de ramener les émissions moyennes de CO2 de l'ensemble du parc des véhicules particuliers en circulation à 130 grammes de CO2.
Cet amendement vise à abaisser ce seuil à 120 grammes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).