Amendement n° 294 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter la troisième phrase du septième alinéa (c) de cet article par les mots :
et en facilitant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes
Objet
L'alinéa c) de cet article propose de retirer du marché les produits phytopharmaceutiques contenant les quarantes substances les plus préoccupantes en fonction de leur substituabilité.
Cet amendement vise à favoriser l'introduction sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes comme alternative aux produits phytopharmaceutiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).