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Amendement n° 136 rect. Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Adopté M. Xavier Pintat Article 24 Déposé le 27/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le septième alinéa de cet article par les mots :

en tenant compte de la nécessité de satisfaire les besoins prioritaires de la population en cas de crise

Objet

Avec le changement climatique, les crises vont s'aggraver et devenir plus fréquentes. Une anticipation de ce phénomène et de ses conséquences, notamment au niveau de la population, devient donc un élément indispensable d'une politique environnementale cohérente. Par exemple, on ne doit pas arriver à la conclusion que les réseaux d'eau potable sont inutiles dans les zones rurales puisque les usagers peuvent utiliser des puits, des forages ou des installations de récupération d'eaux pluviales. En cas de crise grave telle qu'une sécheresse prolongée, ces moyens individuels deviennent inopérants et seul un réseau collectif doit être en mesure de répondre aux besoins de la population.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).