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Amendement n° 144 rect. Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Retiré Mme Catherine Morin-Desailly Article 11 Déposé le 27/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le deuxième alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

L'amélioration de la desserte entre la Haute et la Basse-Normandie et l'Île-de-France fera l'objet d'un schéma à court, moyen et long termes, en liaison avec le Réseau Ferré de France. Ce schéma sera phasable, afin de produire des premiers effets d'amélioration de la capacité en ligne dès 2015.

Objet

Il s'agit d'améliorer le trafic de voyageurs sur la ligne ferroviaire reliant Le Havre, Rouen et Paris, qui nécessite depuis de nombreuses années une rénovation profonde et s'avère aujourd'hui très urgence. La situation et l'état du réseau sont des freins au développement économique de la région.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).