Amendement n° 142 rect. Sénat

Après le quatrième alinéa (b) de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

À compter du 1^er janvier 2010 tous les ustensiles ménagers jetables utilisés lors des pique‑niques devront être fabriqués à partir de matières premières bio‑dégradables.

À compter du 1^er juillet 2010 sont interdits à la vente sur tout le territoire national les ustensiles ménagers qui ne respecteraient pas les dispositions ci‑dessus. Une amende de 500 euros pourra en sanctionner le constat effectué par les services compétents à cet effet.

Cet amendement vise à ce que tous les ustensiles utilisés lors de pique-niques ou rencontres similaires soient fabriqués à partir de matières premières bio-dégradables d'autant qu'il est à craindre qu'une partie ne soit pas récupérée après usage. Dans le même esprit, il paraît souhaitable d'interdire la vente à terme de produits ne respectant pas des normes de bio-dégradabilité et ce sous peine de sanctions.