Amendement n° 768 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter l'amendement n° 58 par un paragraphe ainsi rédigé :
... ‑ L'utilisation d'huile végétale pure comme carburant agricole est autorisée, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2012.
Objet
Cet amendement a pour objet de permettre l'utilisation des huiles végétales pures comme carburant agricole à titre expérimental. Il est nécessaire de dépasser le cadre trop restrictif de l'auto‑production et de l'autoconsommation pour ce biocarburant d'origine agricole.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).