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Amendement n° 382 rect. Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Retiré M. Jacques Gillot (, apparentés et rattachés) Article 49 Déposé le 27/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le dix-huitième alinéa de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

- dans le domaine du développement social et économique :

prendre en compte la contradiction existante dans les régions et collectivités d'outre-mer entre une richesse naturelle dont l'apport est considérable à l'échelle des enjeux d'aujourd'hui pour la nation et la planète, et une précarité persistante des populations, qui vivent par endroit dans des conditions de sous-développement ;  créer en conséquence  une  dotation spécifique de développement durable  au bénéfice de ces régions et collectivités, à proportion de leur contribution à la richesse nationale en matière de biodiversité, de bilan carbone, de richesse marine.

Objet


Le paradoxe de la richesse naturelle d'un territoire accolée à la précarité croissante de sa population est une réalité qu'on ne peut plus accepter au sein de la République. Reconnaitre l'apport de ces territoires en soutenant le développement de leurs populations par un geste spécifique et significatif serait un signe de respect et de solidarité allant dans le sens de la cohésion sociale et nationale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).