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Amendement n° 343 rect. Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Rejeté M. Jacques Gillot (, apparentés et rattachés) Article 19 Déposé le 27/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le troisième alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée :

La France encouragera en outre-mer les coopérations transfrontalières ou régionales avec les pays voisins, entre équipes de recherche travaillant sur les problématiques de développement durables dans des milieux similaires, et favorisera à titre expérimental les échanges de savoir-faire pouvant aboutir à des applications et des innovations concrètes dans les collectivités d'outre-mer.

Objet

Les zones caraïbe, amazonienne et en général les aires géographiques des collectivités d'outre-mer présentent des similitudes dans leurs écosystèmes et connaissent parfois les mêmes problématiques de développement que l'outre-mer français. Les recherches qui y sont menées sont souvent plus spécialisées sur les questions ultramarines que les recherches menées au sein des équipes et programmes français et européens. Dans ce domaine qui constitue un enjeu mondial, il y a donc lieu d'encourager les coopérations, l'innovation et l'expérimentation dans la recherche hors du seul univers européen.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).