Amendement n° 340 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le cinquième alinéa de l'article 1er, après le mot :
caractéristiques
insérer le mot :
sociétales,
Objet
Les sociétés ultramarines ont une relation particulière avec leur environnement, relation qui explique en grande partie les caractéristiques de cet environnement et la richesse de la biodiversité qu'on reconnait aujourd'hui à leurs territoires. Reconnaître l'apport des sociétés locales dans la préservation et la valorisation de leur environnement est le gage d'une politique nationale qui saura prendre en compte dans sa mise en œuvre le nécessaire respect des populations, de leurs besoins, de leurs pratiques, de leurs dynamiques d'évolution, de leurs savoir-faire, de leurs valeurs ... au cœur même de la démarche de développement durable engagée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).