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Amendement n° 339 rect. Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Tombé M. Jacques Gillot (, apparentés et rattachés) Article 6 Déposé le 27/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l'avant-dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :

De même, en outre-mer, en matière d'éco-construction, les études et recherches devront favoriser la prise en compte des techniques, savoir-faire et matériaux locaux - notamment le bois -, afin d'examiner et promouvoir les conditions de leur labellisation, certification, agrément ou mise aux normes.

Objet

Les matériaux locaux, les techniques traditionnelles de construction, les usages de l'espace de certaines populations locales ont montré tout leur intérêt en matière de respect de l'environnement et de développement durable. Pourtant, ces matériaux et techniques, ces savoir-faire non sanctionnés par des diplômes ne sont pas souvent reconnus, ce qui entrave à la fois le développement  local et l'insertion économique de certaines populations. Cet amendement vise une évolution des pratiques et des normes dans une perspective  à la fois d'une meilleure intégration de l'habitat dans l'environnement naturel, du développement de formations, de métiers et de filières correspondant à des compétences locales, et de la diversification de l'activité économique dans les territoires.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).